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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Regulations 1995      

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1995 sur les marques (version consolidée du 27 février 2020) (AU597)

Remplace (11 texte(s)) Remplace (11 texte(s))

• Règlement de 1995 sur les marques , Règles statutaires n° 341 de 1995, telles que consolidées le 1er octobre 2020 (AU606)
• Règlement de 1995 sur les marques (version consolidée au 24 février 2019) (AU587)
• Règlement de 1995 sur les marques (version consolidée au 17 octobre 2018) (AU543)
• Règlement de 1995 sur les marques (version consolidée au 24 février 2017) (AU436)
• Règlement de 1995 sur les marques (version consolidée au 15 novembre 2016) (AU485)
• Règlement de 1995 sur les marques (version consolidée du 20 juin 2015) (AU414)
• Règlement de 1995 sur les marques de commerce de (version consolidée du 15 avril 2013) (AU402)
• Règlement de 1995 sur les marques (version consolidée du 16 octobre 2010) (AU309)
• Règlement de 2009 sur les marques (version consolidée du 12 décembre 2009) (AU182)
• Règlement de 1995 sur les marques (version consolidée du 1er novembre 1998) (AU114)
• Règlement de 1995 sur les marques (Règlement principal) (AU027)

est modifié(e) par (15 texte(s)) est modifié(e) par (15 texte(s))

• Règlement de 2018 portant modification de la législation sur la protection intellectuelle (Partie 1 de la Réponse à la Commission de la productivité et autres mesures) (AU593)
• Règlement de 2016 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (examen des frais) (AU480)
• Règlement de 2016 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (marché unique et autres mesures) (AU481)
• Règlement n° 1 de 2013 portant modification de la législation sur la propriété intellectuelle (Raising the Bar) (AU363)
• Règlement n° 1 de 2012 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU369)
• Règlement n° 1 de 2011 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU367)
• Règlement n° 2 de 2011 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU368)
• Règlement n° 1 de 2008 portant modification de la législation sur la propriété intellectuelle (AU364)
• Règlement n° 1 de 2009 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU365)
• Règlement n° 2 de 2009 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU366)
• Règlement portant modification de la législation sur les brevets et marques de fabrique n° 1 de 2012 (AU371)
• Règlement n° 1 de 2006 portant modification des la législation sur la propriété intellectuelle en matière de taxes (AU409)
• Règlement n° 1 de 1999 portant modification du règlement sur les marques (AU118)
• Règlement n° 3 de 1998 portant modification du Règlement sur les marques (AU116)
• Règlement n° 4 de 1998 portant modification du règlement sur les marques (AU117)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Accord de Bangui (2 mars 1977)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (25 février 2005)