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Ordonnance n° 2821 du Ministère de la politique agraire et de l'alimentation, Ukraine

portant approbation de la procédure de prolongation de la durée de validité des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales et modifiant l'ordonnance n° 1609 du ministère de la politique agraire et de l'alimentation

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Détails Détails Année de version 2024 Dates Entrée en vigueur: 30 octobre 2024 Émis: 22 août 2024 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Protection des obtentions végétales Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

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Order of the Ministry of Agrarian Policy and Food No. 2821

N° WIPO Lex UA251