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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Приказ Роспатента № 82 от 17.04.1998 г.      

 

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Приказ Роспатента № 82 от 17.04.1998 г.

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance n° 82 de Rospatent du 6 juin 2003, portant approbation des règles de rédaction, de dépôt et d'examen d'une demande de brevet d'invention (telle que modifiée par l'ordonnance de Rospatent n° 161 du 11 décembre 2003) (RU451)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention sur le brevet eurasien (9 septembre 1994)