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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Приказ Роспатента № 82 от 06.06.2003 г.      

 

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Приказ Роспатента № 82 от 06.06.2003 г.

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance n° 327 du Ministère de l'Éducation et des Sciences, en date du 29 octobre 2008, portant l'approbation du règlement administratif régissant l'exercice des fonctions du service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques pour l'acceptation et l'examen des demandes de brevet pour les inventions et la délivrance de brevets conformément aux règles de procédure en matière de brevets (RU119)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Ordonnance n° 82 de Rospatent du 17 avril 1998, portant approbation des règles relatives à la rédaction, au dépôt et à l'examen des demandes de brevet d'invention, et abrogeant les règles précédemment en vigueur (telle que modifiée par l'ordonnance de Rospatent n° 133 du 8 juillet 1999) (RU450)