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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung zum Verfahren in Patentsachen vor dem Deutschen Patent- und Markenamt      

 

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Verordnung zum Verfahren in Patentsachen vor dem Deutschen Patent- und Markenamt

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les brevets, PatG, modifiée jusqu'à la loi du 23 octobre 2024 (DE312)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Ordonnance sur les procédures en matière de brevets devant l'Office allemand des brevets et des marques (Ordonnance sur les brevets du 1er septembre 2003, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du 10 décembre 2012) (DE170)
• Ordonnance sur ​​la procédure en matière de brevets devant l'office allemand de brevets et marques (ordonnance sur les brevets du 1 septembre 2003, modifiée jusqu'à l'article 1 de l'ordonnance du 26 mai 2011) (DE147)
• Règlement sur les brevets (ordonnance sur les brevets du 1 septembre 2003, modifiée par l'article 2 de l'ordonnance du 17 décembre 2004) (DE152)