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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中华人民共和国植物新品种保护条例实施细则（林业部分）      

 

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中华人民共和国植物新品种保护条例实施细则（林业部分）

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement de la République populaire de Chine sur la protection des obtentions végétales, (Décret du Conseil d'État n° 213, modifié jusqu'au 29 avril 2025) (CN488)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règles d'application du Règlement de la République populaire de Chine sur la protection des nouvelles variétés de plantes (partie forestière) (promulgué par l'arrêté n° 3 du 10 août 1999 de l'Administration nationale des forêts) (CN017)