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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中华人民共和国植物新品种保护条例     

 

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中华人民共和国植物新品种保护条例

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Mesures provisoires sur la demande de candidats de Taiwan pour des obtentions végétales sur le continent (CN172)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Règlement de la République populaire de Chine sur la protection des obtentions végétales (Décret du Conseil d'État n° 213, modifié jusqu'au 29 juillet 2014) (CN217)
• Règlement de la République Populaire de Chine sur la protection des obtentions végétales (tel que modifié par la décision du 31 janvier 2013 du Conseil d'État modifiant le Règlement de la République populaire de Chine sur la protection des obtentions végétales) (CN391)
• Règlement de la République Populaire de Chine sur la protection des obtentions végétales (promulgué par l'ordonnance n° 213 du Conseil d'Etat de la République populaire de Chine du 20 mars 1997 (CN008)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décision du 9 juillet 2014 du Conseil d'État modifiant certains règlements administratifs (promulguée par l'ordonnance n° 653 du 29 juillet 2014 du Conseil d'État de la République populaire de Chine) (CN368)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Dispositions relatives à la nomenclature des variétés végétales agricoles, (Ordre n° 2 de 2012 du ministère de l'Agriculture, modifié jusqu'au 21 janvier 2022) (CN491)
• Règles d'application du Règlement de la République populaire de Chine sur la protection des obtentions végétales (section agricole), (Ordre n° 5 de 2007 du ministère de l'Agriculture, modifié jusqu'au 25 avril 2014) (CN363)
• Règles d'application du Règlement de la République populaire de Chine sur la protection des obtentions végétales (section forestière), (Ordre n° 3 de 1999 de l'Administration nationale des forêts, modifié jusqu'au 25 janvier 2011) (CN490)
• Dispositions relatives au traitement des cas d’infraction de droits sur les variétés végétales agricoles, (Ordre n° 24 de 2002 du ministère de l'Agriculture ) (CN279)
• Dispositions du ministère de l'Agriculture relatives au Conseil de réexamen des nouvelles variétés végétales, (Ordre n° 45 de 2001 du ministère de l'Agriculture) (CN285)