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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung über Verwaltungskosten beim Deutschen Patentund Markenamt     

 

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Verordnung über Verwaltungskosten beim Deutschen Patentund Markenamt

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, Loi sur le droit d'auteur- UrhG, modifiée jusqu'à la loi du 23 octobre 2024 (DE311)
• Loi sur les frais de l'Office allemand des brevets et des marques et du Tribunal fédéral des brevets, Loi sur les frais de brevets, telle que modifiée jusqu'à la loi du 30 août 2021 (DE300)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Ordonnance sur les frais administratifs auprès de l'Office allemand des brevets et des marques (DE242)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Ordonnance sur les frais administratifs auprès de l'Office allemand des brevets et des marques (DE027)