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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte     

 

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Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte

Législation Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))

• Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, (Directive 93/83/CEE du Conseil, modifié jusqu'au Directive (UE) 2019/789) (EU310)
• Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, (Directive 96/9/CE, modifié jusqu'au Directive (UE) 2019/790) (EU308)
• Directive n° 2012/28/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (EU169)
• Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EU049)

Remplace (11 texte(s)) Remplace (11 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à la loi du 23 juin 2021), Copyright Act - UrhG, Amended up to Act of 23 June 2021 (DE293)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu' à la loi du 1 septembre 2017) (DE267)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à loi du 20 décembre 2016) (DE236)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à loi du 4 avril 2016) (DE213)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à loi du 1 octobre 2013) (DE163)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi du 17 décembre 2008) (DE148)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi du 16 juillet 1998) (DE080)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi du 22 juillet 1997) (DE078)
• Loi relative au droit d'auteur et aux droits connexes (loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée le 23 juin 1995) (DE007)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi du 19 juillet 1996) (DE043)
• Loi relative au droit d'auteur et aux droits connexes (DE219)

est modifié(e) par (13 texte(s)) est modifié(e) par (13 texte(s))

• Loi sur l'harmonisation de la loi sur le droit d'auteur avec les exigences actuelles de la société de la connaissance (loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information) (DE271)
• Loi visant à améliorer l'application du droit des auteurs et des artistes interprètes une la rémunération appropriée et à réglementer les questions liées à la participation des éditeurs (DE253)
• Loi modifiant la loi sur les dessins et les autres lois de la propriété intellectuelle (DE224)
• Huitième loi modifiant la loi sur le droit d'auteur (DE205)
• Deuxième loi régissant le droit d'auteur dans la société de l'information (DE207)
• Loi sur le règlement du droit d'auteur dans la société de l'information (DE124)
• Loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et artistes interprètes ou exécutants (DE094)
• Loi portant révision des règles régissant les coûts dans le domaine de la propriété intellectuelle (DE104)
• Loi relative à la publicité comparative et portant modification de dispositions du droit de la concurrence (DE102)
• Quatrieme loi modifiant la loi sur le droit d'auteur (DE071)
• Loi fédérale établissant les conditions générales des services d'information et de communication (Loi sur les services d'information et de communication) (DE056)
• Loi de 1996 portant modification du droit des marques (DE042)
• Loi concernant l'exécution de la Convention de Berne révisée, du 13 novembre 1908, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (DE220)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement sur les frais administratifs de l'Office allemand des brevets et des marques, DPMA - Règlement sur les frais administratifs - DPMAVwKostV, modifié jusqu'à le règlement du 07 fevrier 2022 (DE316)
• Règlement sur le registre des œuvres anonymes et pseudonymes, WerkRegV, modifié jusqu'au 18 decembre 2021 (DE272)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi relative au droit d'auteur sur les œuvres artistiques et la photographie (telle que modifiée jusqu'à la loi du 16 février 2001) (DE222)