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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 驰名商标认定和保护规定     

 

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驰名商标认定和保护规定

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur les marques de la République populaire de Chine, (modifié jusqu'au 23 avril 2019) (CN410)
• Règlement pour l'application de la loi sur les marques de la République populaire de Chine, (Décret du Conseil d'État n° 358, modifié jusqu'au 29 avril 2014) (CN342)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Dispositions relatives à la reconnaissance et à la protection des marques notoirement connues, (Ordre n° 5 de 2003 de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce) (CN495)