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The Patents (Amendment) Rules, 2021

 

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पेटेंट (संशोधन) नियम, 2021

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règles de 2003 sur les brevets, (modifié jusqu'au 1er décembre 2017) (IN140)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)