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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Ordinance (Amendment of Schedule 1) Regulation 2024       Chinois 2024年商標條例(修訂附表1)規例     

 

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Trade Marks Ordinance (Amendment of Schedule 1) Regulation 2024

 

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Trade Marks Ordinance (Amendment of Schedule 1) Regulation 2024

 

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Reglamento de 2024 relativo a la Ordenanza sobre Marcas de Fábrica o de Comercio (Modificación de la Lista 1)

 

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Règlement de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1)

 

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2024年商標條例(修訂附表1)規例

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trade Marks Ordinance (Amendment of Schedule 1) Regulation 2024 Français Règlement de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1) Espagnol Reglamento de 2024 relativo a la Ordenanza sobre Marcas de Fábrica o de Comercio (Modificación de la Lista 1)

 

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Trade Marks Ordinance (Amendment of Schedule 1) Regulation 2024

 

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Reglamento de 2024 relativo a la Ordenanza sobre Marcas de Fábrica o de Comercio (Modificación de la Lista 1)

 

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Règlement de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1)

 

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2024年商標條例(修訂附表1)規例

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance sur les marques de commerce , (chapitre 559, modifiée jusqu'à E.R. 7 de 2020) (HK230)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/45