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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi The Information Technology Act, 2000, amended up to Act No. 7 of 2017 is provided for user convenience      Anglais The Information Technology Act, 2000     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les technologies de l'information (loi n° 21 de 2000) (IN024)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Règles de 2022 de la division des droits de propriété intellectuelle de la Haute Cour de Delhi, (DHC- IPD Règles, 2022) (IN149)
• Règles de 2021 relatives aux technologies de l'information (lignes directrices pour les intermédiaires et code d’éthique des médias numériques) (IN215)
• Règles relatives aux technologies de l'information (pratiques et procédures de sécurité raisonnables et données à caractère personnel sensibles), 2011 (IN098)
• Règlement de 2000 sur la technologie de l'information certifiée par les autorités compétences (IN040)