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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi सूचना प्रौद्योगिकी (मध्यवर्ती दिशानिर्देश और डिजिटल मीडिया आचार संहिता) नियम, 2021      Anglais The Information Technology (Intermediary Guidelines and Digital Media Ethics Code) Rules, 2021     

 

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The Information Technology (Intermediary Guidelines and Digital Media Ethics Code) Rules, 2021

 

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सूचना प्रौद्योगिकी (मध्यवर्ती दिशानिर्देश और डिजिटल मीडिया आचार संहिता) नियम, 2021

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les technologies de l'information, (loi n° 21 de 2000, modifiée jusqu'à la loi n° 18 de 2023) (IN212)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règles de 2011 relatives aux technologies de l'information (directives concernant les intermédiaires) (IN099)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Règles modificatives de 2023 relatives aux technologies de l'information (lignes directrices pour les intermédiaires et code d’éthique des médias numériques) (IN217) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Règles modificatives de 2022 relatives aux technologies de l'information (lignes directrices pour les intermédiaires et code d’éthique des médias numériques) (IN216) Loi modificative non consolidée dans le texte