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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 技术进出口合同登记管理办法     

 

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技术进出口合同登记管理办法

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement sur la gestion de l'importation et l'exportation de la technologie de la République Populaire de Chine (CN125)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Mesures pour la gestion de l'enregistrement des contrats d'importation et d'exportation des technologies de la République populaire de Chine (CN128)