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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi उपभोक्ता संरक्षण (ई-वाणिज्य) नियम, 2020      Anglais The Consumer Protection (E-Commerce) Rules, 2020     

 

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The Consumer Protection (E-Commerce) Rules, 2020

 

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Corrigendum to The Consumer Protection (E-Commerce) Rules, 2020

 

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उपभोक्ता संरक्षण (ई-वाणिज्य) नियम, 2020

Texte(s) supplémentaire(s) Rectificatif(s) (1 texte(s)) Rectificatif(s) (1 texte(s)) Anglais Corrigendum to The Consumer Protection (E-Commerce) Rules, 2020

 

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The Consumer Protection (E-Commerce) Rules, 2020

 

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Corrigendum to The Consumer Protection (E-Commerce) Rules, 2020

 

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उपभोक्ता संरक्षण (ई-वाणिज्य) नियम, 2020

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2019 sur la protection du consommateur, (loi n° 35 de 2019, modifiée jusqu'à la loi n° 33 de 2021) (IN210)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règles de 2021 sur protection des consommateurs (commerce électronique) (modification) (IN220) Loi modificative non consolidée dans le texte