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Détails Détails Année de version 2025 Dates Modifié jusqu’à: 9 mars 2025 Lancé: 1 mai 2024 Accepté: 28 septembre 2021 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Dessins et modèles industriels, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI Notes This consolidated version of the Copyright Act 2021 incorporates all amendments up to the Electronic Gazette and Legislation Act 2025 (Act No. 5 of 2025), which entered into force on March 9, 2025.

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