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Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, Union européenne

(Directive 93/83/CEE du Conseil, modifié jusqu'au Directive (UE) 2019/789)

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Détails Détails Année de version 2019 Dates Modifié jusqu’à: 17 avril 2019 Adopté/e: 27 septembre 1993 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur

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Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission
 
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Directiva 93/83/CEE del Consejo de 27 de septiembre de 1993 sobre coordinación de determinadas disposiciones relativas a los derechos de autor y derechos afines a los derechos de autor en el ámbito de la radiodifusión vía satélite y de la distribución por cable
 
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Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

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