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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 저작권법 시행령       Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2024).   

 

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저작권법 시행령

 

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Enforcement Decree of the Copyright Act

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur, (modifiée jusqu'à la loi n° 21336 du 10 février 2026) (KR348)

Remplace (11 texte(s)) Remplace (11 texte(s))

• Décret d'application de la Loi sur le droit d'auteur, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 34926 du 2 octobre 2024) (KR341)
• Décret d'application de la Loi sur le droit d'auteur, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 33943 du 12 décembre 2023) (KR339)
• Décret d'application de la Loi sur le droit d'auteur, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 33023 du 6 décembre 2022) (KR342)
• Décret d'application de la loi sur le droit d'auteur, (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 30898 du 4 août 2020) (KR297)
• Décret d'application de la loi sur le droit d'auteur (décret présidentiel n° 1482 du 22 avril 1959, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 27970 du 2 juillet 2019) (KR281)
• Décret d'application de la loi sur le droit d'auteur (décret présidentiel n° 1482 du 22 avril 1959, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 27970 du 29 mars 2017) (KR263)
• Décret d'application de la loi sur le droit d'auteur (décret présidentiel n° 1482 du 22 avril 1959, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 26398 du 13 juillet 2015) (KR251)
• Décret d'application de la loi sur le droit d'auteur (décret présidentiel n° 1482 du 22 avril 1959, tel que modifié juqu'au décret présidentiel n° 24797 du 16 octobre 2013) (KR124)
• Décret d'application de la loi sur le droit d'auteur (décret présidentiel n° 1482 du 22 avril 1959, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23928 du 4 juillet 2012) (KR104)
• Décret d'application de la loi sur le droit d'auteur (décret présidentiel n° 1482 du 22 avril 1959, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 22003 du 27 janvier 2010) (KR075)
• Décret d'application de la Loi sur le droit d'auteur (décret présidentiel n° 1482 du 22 avril 1959, modifié par le décret présidentiel n° 15081 du 29 juin 1996) (KR002)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur, (modifié jusqu'au décret n°546 duministère de la Culture, des Sports et du Tourisme du 7 mai 2024) (KR365)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret d'application de la Loi sur la protection des programmes d'ordinateur (n° 12218 du 24 juillet 1987, tel que modifié par le décret n° 16050 du 31 décembre 1998) (KR004)