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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 商標規則      Anglais Trade Marks Rules     

 

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Trade Marks Rules

 

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商標規則

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance sur les marques, (chapitre 559, telle que modifiée jusqu'à L.N. 171 de 2024) (HK246)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règles relatives aux marques, (chapitre 559A, tel que modifié jusqu’à L.N. 62 de 2006) (HK124)
• Règles relatives aux marques, (chapitre 559A) (HK086)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Règles de 2025 portant modification des règles relatives aux marques, (L.N. 92 de 2025) (HK243)
• Ordonnance de 2020 portant modification de l'ordonnance sur les marques, (ordonnance n° 3 de 2020) (HK219)
• Règles de 2006 portant modification des règles relatives aux marques, (L.N. 62 de 2006) (HK061)
• Règles de 2004 portant modification des règles relatives aux marques, (L.N. 39 de 2004) (HK088)