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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-Lei n.º 23/2014, de 14 de fevereiro de 2014 (alterado pelo Decreto-Lei n.º 65/2026 de 05 de março de 2026)     

 

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Decreto-Lei n.º 23/2014, de 14 de fevereiro de 2014 (alterado pelo Decreto-Lei n.º 65/2026 de 05 de março de 2026)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Directive n° 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (EU281)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Ordonnance n° 15/2021 du 14 janvier 2021 (PT206)