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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-Lei n.° 28/84, de 20 de janeiro 1984 (alterado até a Lei n.° 4/2024 de 15 de janeiro de 2024)     

 

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Decreto-Lei n.° 28/84, de 20 de janeiro 1984 (alterado até a Lei n.° 4/2024 de 15 de janeiro de 2024)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décret-loi n° 28/84 du 20 janvier 1984 (PT038)