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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright and Performances (Application to Other Countries)(Amendment) (No. 2) Order 2024      

 

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The Copyright and Performances (Application to Other Countries)(Amendment) (No. 2) Order 2024

 

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The Copyright and Performances (Application to Other Countries)(Amendment) (No. 2) Order 2024

 

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Orden de Derecho de Autor e Interpretaciones o Ejecuciones de 2024 (Aplicación a otros países)(Enmienda) (Nº 2)

 

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Ordonnance de 2024 portant modification de l'Ordonnance sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (nº 2) (S.I. 2024/1124)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Copyright and Performances (Application to Other Countries)(Amendment) (No. 2) Order 2024 Espagnol Orden de Derecho de Autor e Interpretaciones o Ejecuciones de 2024 (Aplicación a otros países)(Enmienda) (Nº 2) Français Ordonnance de 2024 portant modification de l'Ordonnance sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (nº 2) (S.I. 2024/1124)

 

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The Copyright and Performances (Application to Other Countries)(Amendment) (No. 2) Order 2024

 

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Orden de Derecho de Autor e Interpretaciones o Ejecuciones de 2024 (Aplicación a otros países)(Enmienda) (Nº 2)

 

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Ordonnance de 2024 portant modification de l'Ordonnance sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (nº 2) (S.I. 2024/1124)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance de 2016 sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) , (S.I. 2016/1219, mise à jour jusqu'au 4 décembre 2024) (GB598)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets, (chapitre 48, mise à jour au 7 avril 2025) (GB611)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)