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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright and Performances (Application to Other Countries) Order 2016     

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)
• Loi de 1972 sur les communautés européennes (chapitre 68, mise à jour le 29 janvier 2021) (GB401)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Ordonnance de 2016 sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) , S.I. 2016/1219, mise à jour le 26 novembre 2021 (GB553)
• Ordonnance de 2016 sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) , S.I. 2016/1219, mise à jour le 26 octobre 2020 (GB409)
• Ordonnance de 2016 sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (S.I. 2016/1219) (GB408)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Ordonnance de 2021 portant modification de l'Ordonnance sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (nº 2) (S.I. 2021/1258)  (GB549)
• Ordonnance de 2021 portant modification de l'ordonnance sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (S.I. 2021/636)  (GB547)
• Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits connexes) (amendement) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/605) (GB387)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Ordonnance de 2013 sur le droit d'auteur et les interprétations (application aux autres pays), S.I. 2013/536 (GB250)