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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Закон "Про географічні зазначення спиртних напоїв"     

 

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Закон "Про географічні зазначення спиртних напоїв"

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 3689-XII sur la protection des droits relatifs aux marques de fabrique ou de commerce de biens et de services , version consolidée au au 31 décembre 2023 (UA230)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 2800-IX sur les indications géographiques des boissons spiritueuses, . (UA212)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le raisin, le vin et les produits de la viticulture, (loi n° 3928-IX du 22 août 2024, consolidée au 2 mars 2026) (UA293)