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Circulaire n° 23/2023/TT-BKHCN du 30 novembre 2023, Viet Nam

précisant certaines dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle et les mesures d'application du décret gouvernemental n° 65/2023/NĐ-CP du 23 août 2023 précisant certaines dispositions et mesures d'application de la loi sur la propriété intellectuelle relatives à la propriété industrielle, à la protection des droits de propriété industrielle, aux droits sur les variétés végétales et à la gestion étatique de la propriété intellectuelle, concernant les procédures d'établissement des droits de propriété industrielle et la garantie des informations relatives à la propriété industrielle

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Détails Détails Année de version 2023 Dates Entrée en vigueur: 30 novembre 2023 Émis: 30 novembre 2023 Type de texte Textes règlementaires Sujet Propriété industrielle Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

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Circular No. 23/2023/TT-BKHCN of November 30, 2023
 
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Circular Nº 23/2023/TT-BKHCN, de 30 de noviembre de 2023
 
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Circulaire n° 23/2023/TT-BKHCN du 30 novembre 2023
 
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Circulaire n° 23/2023/TT-BKHCN du 30 novembre 2023


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