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Décret-loi n° 334/97 du 27 novembre 1997, Portugal
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Détails
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Année de version
1997
Dates
Publié:
27 novembre 1997
Promulgué:
13 novembre 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce décret transpose en droit national la Directive 93/98/EEC du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de la protection du droit d'auteur et de certains droits voisins.'
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Portugais
Decreto-Lei n.° 334/97 de 27 de novembro de 1997
Législation
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N° WIPO Lex
PT023