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Ordonnance n° 379/93 du 3 avril (Obtentions végétales - espèces protégées), Portugal
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Détails
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Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
3 avril 1993
Émis:
3 avril 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cet arrêté modifie les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 940/90, du 4 octobre 1990, concernant les espèces protégées (article 7)'
Documents disponibles
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Portugais
Portaria n.° 379/93 de 3 de Abril (Espécies protegidas)
Législation
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N° WIPO Lex
PT030