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Règlement sur la protection des variétés végétales, Portugal

(approuvé par l’ordonnance n° 940/90 du 4 octobre 1990 et modifié jusqu’à l’ordonnance n° 984/2008 du 2 septembre 2008)

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Détails Détails Année de version 2008 Dates Modifié jusqu’à: 1 janvier 2009 Entrée en vigueur: 3 novembre 1990 Publié: 4 octobre 1990 Émis: 14 septembre 1990 Type de texte Textes règlementaires Sujet Protection des obtentions végétales Notes The notification by Portugal to the WTO under article 63.2 of TRIPS states:
'The Ministerial Ordinance sets out the legal system governing breeders' rights established in Decree Law No. 213/90 of 28 June. It contains the provisions governing the conditions that must be met for the granting of breeders' rights. It sets out the provisions on the organization of the Office for Breeders' Rights.'

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Regulamento sobre a Protecção das Obtenções Vegetais (aprovado pela Portaria n.° 940/90, de 4 de outubro de 1990 e alterado até a Portaria n.° 984/2008, de 2 de setembro de 2008)     
 
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Regulamento sobre a Protecção das Obtenções Vegetais (aprovado pela Portaria n.° 940/90, de 4 de outubro de 1990 e alterado até a Portaria n.° 984/2008, de 2 de setembro de 2008)

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