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Loi n° XII du 12 janvier 1960 sur le droit d'auteur, Saint-Siège

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Détails Détails Année de version 1960 Dates Adopté/e: 12 janvier 1960 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur, Mise en application des droits

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Legge n. XII del 12 gennaio 1960 sul diritto di autore        

N. XII . Legge sill diritto di autore.

12 gennaio. 1960

GIOVANNI PP. XXIII

Di Nostro moto proprio e ceria scienza, colla pienezza- della Nostra sovrana autorità, abbiamo ordinato ed ordiniamo quanto appresso, da osservarsi come legge dello Stato:

Art. 1. - Per quanto concerne la materia del diritto di autore sulle opere dell'ingegno si osserva nella Città del Vaticano la legislazione dello Stato italiano, compresi i regolamenti vigenti alIa entrata in vigore della presente, purchè non sia contraria ai precetti di diritto divino nè a principii generali del diritto canonico, nonchè alle norme del Trattato e del Concordato stipulati fra la Santa Sede e lo Stato italiano nell'l1 febbraio 1929 e sempre che, in relazione allo stato di fatto esistente nella Città del Vaticano, risulti ivi applicabile.

Art. 2. - Le disposizioni relative alla protezione del diritto di autore si applicano ai testi delle-leggi e degli atti ufficiali pubblicati dalla Santa Sede e dallo Stato della Città del Vaticano.

Art. 3. - II n. 2) lettera c) dell'articolo 20 della legge sulle fonti del diritto, 7 giugno 1929, n. II, pubblicata, nel Supplemento degli Acta Apostolicae Sedis dell'8 giugno 1929, è abrogato.

Art. 4. - La presente legge entrerà in vigore nella stesso giorno della sua pubblicazione.

Comandiamo che l’orignale della presente legge, munito del sigillo dello Stato, sia depositato nell’Archivio delle leggi dello Stato della Città del Vaticano e che il testo corrispondente sia publicato nel Supplemento degli Acta Apostolicae Sedis, rnandando a chiunque spetti di osservarrla e di farla osservare

Data dal Nostro Palazzo Apostolico nel dodici gennaio millenovecentosessanta anno II del Nostro Pontificato.

GIOVANNI PP. XXIII


Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex VA002