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Saint-Siège

(28 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2017
Entrée en vigueur :
1 octobre 2017
Promulgué :
1 septembre 2017
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI

Lois-cadres (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Entrée en vigueur :
7 juin 2023
Promulgué :
13 mai 2023
Divers
1983
Entrée en vigueur :
27 novembre 1983
Adopté/e :
25 janvier 1983
Divers

Traités (partie) (25 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
29 octobre 1971
18 avril 1973
29 octobre 1971
4 avril 1977
18 juillet 1977
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
20 janvier 1975
20 avril 1975
9 septembre 1886
4 décembre 1887
19 juillet 1935
12 septembre 1935
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 juillet 1960
29 septembre 1960
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1971)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
6 février 1980
6 mai 1980
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
6 février 1980
6 février 1980
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
6 février 1980
6 février 1980
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
5 juillet 1955
5 octobre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
5 juillet 1955
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
5 juillet 1955
16 septembre 1955
6 septembre 1952
19 août 1954
6 septembre 1952
5 juillet 1955
5 juillet 1955
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
4 septembre 2022
4 octobre 2022
Entité associée: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
6 juillet 2022
4 octobre 2022
22 mars 1985
22 septembre 1988
5 mai 2008
3 août 2008
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
21 novembre 1985
21 mai 1986
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
21 novembre 1985
21 mai 1986
26 novembre 1976
2 janvier 1982
22 février 1980
2 janvier 1982
16 novembre 1972
17 décembre 1975
7 octobre 1982
7 janvier 1983
10 juin 1958
7 juin 1959
14 mai 1975
12 août 1975
14 mai 1954
7 août 1956
24 février 1958
24 mai 1958
14 mai 1954
7 août 1956
24 février 1958
24 juin 1958
22 novembre 1950
21 mai 1952
22 août 1979
22 août 1979
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
22 février 1951
22 août 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
22 février 1951
22 août 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
2 décembre 1949
22 février 1951
22 août 1951

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