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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Grec Οι περί Εμπορικών Σημάτων (Τροποποιητικοί) Κανονισμοί του 1990     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement de 1951 sur les marques de commerce (CY050)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi sur les marques de commerce (telle que jusqu'à la loi n° 206/1990) (CY002)