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Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Adopté/e :
3 décembre 1976
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2006
Entrée en vigueur :
3 novembre 2006
Adopté/e :
1 janvier 2006
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2004
Entrée en vigueur :
27 février 2004
Adopté/e :
1 janvier 2004
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
2002
Entrée en vigueur :
15 février 2002
Adopté/e :
1 janvier 2002
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Transfert de technologie
2002
Entrée en vigueur :
15 février 2002
Adopté/e :
1 janvier 2002
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Transfert de technologie
1998
Adopté/e :
6 avril 1998
Entrée en vigueur :
1 avril 1998
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
1990
Modifié jusqu’à :
12 juin 2020
Adopté/e :
1 janvier 1962
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI

Lois/Règlements (19 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2020
Émis :
16 juin 2020
Promulgué :
16 juin 2020
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2003
Adopté/e :
5 décembre 2003
Entrée en vigueur :
15 février 2002
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
11 juillet 2003
Adopté/e :
11 juillet 2003
Marques
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
11 février 2002
Adopté/e :
11 février 2002
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
11 février 2002
Adopté/e :
11 février 2002
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 janvier 2002
Adopté/e :
14 décembre 2001
Marques
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
17 novembre 2000
Adopté/e :
17 novembre 2000
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1998
Adopté/e :
24 septembre 1998
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1992
Entrée en vigueur :
8 mai 1992
Adopté/e :
8 mai 1992
Marques
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
1 août 1990
Adopté/e :
1 janvier 1990
Marques
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
19 novembre 1990
Adopté/e :
1 janvier 1990
Marques
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
19 novembre 1990
Adopté/e :
9 novembre 1990
Marques
Textes règlementaires
1984
Entrée en vigueur :
21 décembre 1984
Adopté/e :
21 décembre 1984
Marques
Textes règlementaires
1971
Adopté/e :
1 janvier 1971
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1952
Adopté/e :
30 janvier 1952
Entrée en vigueur :
21 janvier 1952
Marques
Textes règlementaires
1951
Entrée en vigueur :
1 novembre 1951
Adopté/e :
30 octobre 1951
Marques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Adopté/e :
1 janvier 2008
Marques
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Adopté/e :
1 janvier 1987
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2006
Entrée en vigueur :
16 août 1960
Adopté/e :
6 juillet 1960
Divers

Traités (66 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
4 janvier 2017
3 février 2017
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
28 octobre 2011
5 septembre 2023
1 janvier 2024
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
26 août 2008
1 décembre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
27 juin 2011
27 juillet 2011
8 décembre 2005
14 janvier 2007
19 juin 2006
27 novembre 2007
27 mai 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
19 décembre 2006
19 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
24 février 2006
24 mai 2006
21 mai 2003
8 octobre 2009
21 mai 2003
5 novembre 2012
3 février 2013
21 mai 2003
27 février 2005
24 mai 2004
26 octobre 2005
24 janvier 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
23 novembre 2001
19 janvier 2005
1 mai 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
12 juin 2002
15 septembre 2003
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
7 mars 2005
5 juin 2005
29 janvier 2000
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5 décembre 2003
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26 mars 1999
9 mars 2004
19 août 1999
16 mai 2001
9 mars 2004
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
19 septembre 2003
18 décembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
16 juillet 1999
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
2 septembre 2005
2 décembre 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
4 août 2003
4 novembre 2003
27 octobre 1994
1 août 1996
27 octobre 1995
17 janvier 1997
17 avril 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
29 mars 2000
27 juin 2000
15 avril 1994
1 janvier 1995
30 juillet 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
30 juillet 1995
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
19 mai 1999
29 novembre 2000
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Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
10 juillet 1996
8 octobre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
15 octobre 1997
13 janvier 1998
27 juin 1989
1 décembre 1995
4 août 2003
4 novembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
28 mai 1992
26 août 1992
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
21 mars 1983
1 janvier 1985
25 juin 1984
6 décembre 1984
1 janvier 1985
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
12 décembre 1988
16 novembre 1994
21 octobre 1982
15 octobre 1985
1 juillet 2002
1 octobre 2002
26 septembre 1981
25 septembre 1982
11 juillet 1985
11 août 1985
11 avril 1980
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7 décembre 1978
18 mars 1996
18 septembre 1996
8 juin 1977
7 décembre 1978
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1 juin 1979
1 décembre 1979
26 novembre 1976
2 janvier 1982
3 août 2004
3 février 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
14 janvier 1974
31 décembre 1974
14 janvier 1974
25 avril 1974
31 décembre 1974
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet européen
5 octobre 1973
7 octobre 1977
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1 avril 1998
16 novembre 1972
17 décembre 1975
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Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
16 mai 1972
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15 décembre 1975
10 mars 1976
11 juin 1976
29 octobre 1971
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24 juillet 1971
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19 septembre 1990
19 décembre 1990
24 juillet 1971
10 juillet 1974
19 septembre 1990
19 septembre 1990
24 juillet 1971
10 juillet 1974
19 septembre 1990
19 septembre 1990
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
9 janvier 1967
2 avril 1969
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Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
22 janvier 1965
19 octobre 1967
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1 septembre 1971
2 octobre 1971
26 octobre 1961
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17 mars 2009
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Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
15 décembre 1958
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29 décembre 1980
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Institution hôte: Italie
25 mars 1957
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1 mai 2004
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
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1 mai 2004
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14 mai 1954
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9 septembre 1964
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