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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Rules, 1951     

Législation Se rapporte à (3 texte(s)) Se rapporte à (3 texte(s))

• Loi sur les marques de commerce (telle que jusqu'à la loi n° 206/1990) (CY002)
• Notification n° 2333 de 1951 (CY058)
• Notification n° 101 de 1951 (CY057)

est modifié(e) par (7 texte(s)) est modifié(e) par (7 texte(s))

• Règlements de 2003 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY053)
• Règlements de 2001 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY055)
• Règlements de 1992 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY051)
• Règlement de 1990 modifiant le règlement sur les marques (CY024)
• Règlements de 1990 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY052)
• Règlements de 1984 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY054)
• Règlements de 1971 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY056)