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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Grec Οι περί Εμπορικών Σημάτων (Τροποποιητικοί) Κανονισμοί του 2003     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement de 1951 sur les marques de commerce (CY050)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 63(I)/2020) (CY064)