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Code de procédure civile de la République du Nicaragua, Nicaragua
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Texte abrogé
Détails
Détails
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1906
Adopté/e:
7 novembre 1905
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Mise en application des droits
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Código de Procedimiento Civil de la República de Nicaragua
Législation
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N° WIPO Lex
NI030