À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2012
Modifié jusqu’à :
1 juin 2012
Entrée en vigueur :
1 octobre 1999
Publié :
16 août 1999
Droit d'auteur
2001
Modifié jusqu’à :
1 septembre 2001
Entrée en vigueur :
5 juin 2000
Publié :
13 décembre 1999
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Propriété industrielle

Lois/Règlements (25 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
5 octobre 2012
Adopté/e :
26 septembre 2012
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Adopté/e :
28 avril 2009
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
10 mars 2008
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
15 mars 2005
Adopté/e :
7 mars 2005
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Adopté/e :
16 mars 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
23 mars 2004
Adopté/e :
16 mars 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
17 octobre 2000
Adopté/e :
10 octobre 2000
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
6 décembre 1995
Émis :
29 novembre 1995
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
1 mars 2014
Adopté/e :
22 août 2013
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
1 novembre 1999
Adopté/e :
2 août 1999
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
15 octobre 1999
Adopté/e :
23 septembre 1999
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois-cadres
2014
Entrée en vigueur :
1 avril 1997
Adopté/e :
15 août 1996
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2012
Entrée en vigueur :
20 décembre 1999
Adopté/e :
31 mars 1993
Divers
Lois-cadres
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
8 novembre 1995
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2004
Entrée en vigueur :
1 novembre 1999
Adopté/e :
8 octobre 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1999
Entrée en vigueur :
1 novembre 1999
Adopté/e :
2 août 1999
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Lois-cadres
1999
Entrée en vigueur :
7 novembre 1999
Adopté/e :
7 octobre 1999
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2012
Entrée en vigueur :
1 novembre 1999
Adopté/e :
7 octobre 1999
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2012
Entrée en vigueur :
22 juillet 2012
Adopté/e :
29 mars 2012
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2010
Entrée en vigueur :
1 novembre 2001
Adopté/e :
3 octobre 2001
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
10 octobre 2009
Adopté/e :
28 juillet 2009
Noms commerciaux
Divers
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
15 octobre 2008
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
1 septembre 2001
Adopté/e :
24 juillet 2001
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
26 avril 2000
Adopté/e :
26 avril 2000
Noms commerciaux
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
26 avril 2000
Adopté/e :
26 avril 2000
Noms commerciaux
Divers

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle