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Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités
Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)
Titre
Version
Dates
Sujet
Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins
2024
Modifié jusqu’à :
10 décembre 2024
Accepté :
21 octobre 2010
Adopté :
6 octobre 2010
Droit d'auteur
Lois/Règlements (7 textes)
Type de texte
Titre
Version
Dates
Sujet
Textes règlementaires
Règlement sur le droit d'auteur
2010
Adopté/e :
1 janvier 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
Règlement pour l'approbation et l'enregistrement des noms commerciaux
1997
Adopté/e :
1 janvier 1997
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
La Loi sur les compagnies de la République des Maldives
1997
Entrée en vigueur :
1 juillet 1997
Adopté/e :
1 janvier 1996
Noms commerciaux
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Loi sur le commerce
1991
Entrée en vigueur :
1 janvier 1991
Adopté/e :
1 janvier 1991
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Lois-cadres
Constitution de la République des Maldives
2008
Entrée en vigueur :
7 août 2008
Adopté/e :
7 août 2008
Divers
Autres textes
Règlement sur le service de télévision par câble 2007
2007
Entrée en vigueur :
1 janvier 2007
Adopté/e :
1 janvier 2007
Noms commerciaux
Transfert de technologie
Divers
Autres textes
Directives sur la protection des consommateurs sur le transfert électronique de fonds
1999
Adopté/e :
27 décembre 1999
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Transfert de technologie
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