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Textes règlementaires
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Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2010
Entrée en vigueur :
21 octobre 2010
Adopté/e :
21 octobre 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI

Lois/Règlements (7 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2010
Adopté/e :
1 janvier 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1997
Adopté/e :
1 janvier 1997
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
1 juillet 1997
Adopté/e :
1 janvier 1996
Noms commerciaux
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1991
Entrée en vigueur :
1 janvier 1991
Adopté/e :
1 janvier 1991
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Lois-cadres
2008
Entrée en vigueur :
7 août 2008
Adopté/e :
7 août 2008
Divers
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
1 janvier 2007
Adopté/e :
1 janvier 2007
Noms commerciaux
Transfert de technologie
Divers
Autres textes
1999
Adopté/e :
27 décembre 1999
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Transfert de technologie

Traités (28 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 juillet 2019
29 septembre 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
2 octobre 2007
5 avril 2010
5 mai 2010
6 janvier 2004
1 janvier 2006
1 janvier 2006
21 mai 2003
27 février 2005
17 mai 2004
20 mai 2004
27 février 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
2 mars 2006
31 mai 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
17 octobre 2006
15 janvier 2007
29 janvier 2000
11 septembre 2003
3 septembre 2002
11 septembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
16 mars 1998
30 décembre 1998
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
3 septembre 2002
2 décembre 2002
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
9 novembre 1992
29 décembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
9 novembre 1992
21 mars 1994
8 décembre 1985
8 décembre 1985
8 décembre 1985
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
26 avril 1988
22 septembre 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
7 septembre 2000
7 octobre 2000
8 juin 1977
7 décembre 1978
3 septembre 1991
3 mars 1992
8 juin 1977
7 décembre 1978
3 septembre 1991
3 mars 1992
16 novembre 1972
17 décembre 1975
22 mai 1986
22 août 1986
14 juillet 1967
26 avril 1970
12 février 2004
12 mai 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
19 septembre 2006
19 décembre 2006
10 juin 1958
7 juin 1959
17 septembre 2019
16 décembre 2019
6 décembre 1951
2 octobre 2005
3 octobre 2006
3 octobre 2006
12 août 1949
21 octobre 1950
18 juin 1991
18 décembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
18 juin 1991
18 décembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
18 juin 1991
18 décembre 1991
7 décembre 1944
4 avril 1947
12 mars 1974
11 avril 1974

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle