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République-Unie de Tanzanie

(34 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Lancé :
1 septembre 1994
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2023
Lancé :
31 décembre 1999
Droit d'auteur
2023
Lancé :
1 octobre 1994
Marques
2015
Accepté :
2 juillet 2014
Protection des obtentions végétales
2013
Publié :
1 mars 2013
Accepté :
1 décembre 2012
Protection des obtentions végétales
2008
Accepté :
29 juillet 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Propriété industrielle
Noms commerciaux
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
2003
Accepté :
16 décembre 2003
Droit d'auteur

Textes règlementaires (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2020
Émis :
3 août 2020
Droit d'auteur
2016
Lancé :
8 janvier 2016
Émis :
21 décembre 2015
Droit d'auteur
2015
Lancé :
17 avril 2015
Émis :
25 décembre 2014
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Propriété industrielle
2006
Émis :
1 janvier 2006
Droit d'auteur
2005
Émis :
1 janvier 2005
Droit d'auteur
2003
Émis :
26 septembre 2003
Droit d'auteur
2000
Émis :
3 mars 2000
Marques
1995
Émis :
25 janvier 1995
Lancé :
1 novembre 1994
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2004
Accepté :
1 janvier 2004
Promulgué :
1 janvier 2004
Entrée en vigueur :
3 février 1994
Marques
Concurrence
2004
Accepté :
12 novembre 2004
Promulgué :
12 octobre 2004
Droit d'auteur
2003
Accepté :
23 mars 2003
Concurrence
2002
Accepté :
31 décembre 2002
Promulgué :
31 décembre 2002
Brevets (Inventions)
1971
Entrée en vigueur :
7 mai 1971
Droit d'auteur
1963
Accepté :
16 mai 1963
Marques
Indications géographiques

Lois-cadres (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2010
Modifié jusqu’à :
13 août 2010
Entrée en vigueur :
12 janvier 1985
Promulgué :
9 janvier 1984
Divers
2005
Entrée en vigueur :
26 avril 1977
Promulgué :
26 avril 1977
Divers
1971
Entrée en vigueur :
22 mai 1931
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
1966
Entrée en vigueur :
27 octobre 1966
Accepté :
29 septembre 1966
Mise en application des droits
1964
Entrée en vigueur :
1 mai 1964
Accepté :
25 avril 1964
Promulgué :
25 avril 1964
Divers

Autres textes (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2010
Promulgué :
4 novembre 2010
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2009
Protection des obtentions végétales
2007
Accepté :
30 mars 2007
Noms commerciaux
2005
Entrée en vigueur :
6 juin 2005
Mise en application des droits
2004
Entrée en vigueur :
1 juillet 2004
Accepté :
4 juin 2004
Propriété industrielle
2002
Entrée en vigueur :
27 juin 2002
Noms commerciaux
Divers
1993
Entrée en vigueur :
11 juin 1993
Promulgué :
23 avril 1993
Droit d'auteur
1991
Accepté :
21 février 1930
Promulgué :
21 février 1930
Noms commerciaux
Concurrence

Liens utiles Profil national Structure de l'administration judiciaire de litiges de propriété intellectuelle