À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler à l’OMPI Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Avenir de la propriété intellectuelle Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Jeunesse Examinateurs Écosystèmes d’innovation Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme Musique Mode PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Fonds de reconstruction Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Postes de fonctionnaires Postes de personnel affilié Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese

Venezuela (République bolivarienne du)

(39 textes)

Exporter vers Excel
Rétablir

Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
1993
Publié :
1 octobre 1993
Promulgué :
16 septembre 1993
Adopté/e :
14 août 1993
Droit d'auteur
1956
Publié :
10 décembre 1956
Promulgué :
2 septembre 1955
Adopté/e :
29 août 1955
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux

Textes règlementaires (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
1999
Réédité le :
15 novembre 1999
Publié :
8 novembre 1999
Émis :
7 octobre 1999
Organe de réglementation de la PI
1998
Entrée en vigueur :
18 décembre 1998
Publié :
18 décembre 1998
Émis :
2 décembre 1998
Droit d'auteur
1995
Publié :
26 avril 1995
Émis :
11 avril 1995
Droit d'auteur
1974
Entrée en vigueur :
25 juin 1974
Adopté/e :
25 juin 1974
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Divers

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (12 textes)

Titre Version Dates Sujet
2010
Adopté/e :
8 décembre 2010
Organe de réglementation de la PI
2006
Adopté/e :
7 mars 2006
Concurrence
2003
Entrée en vigueur :
16 janvier 2003
Adopté/e :
3 octobre 2002
Protection des obtentions végétales
Divers
2001
Entrée en vigueur :
29 novembre 2001
Adopté/e :
30 octobre 2001
Droit d'auteur
2000
Entrée en vigueur :
12 juin 2000
Adopté/e :
1 juin 2000
Transfert de technologie
Divers
2000
Entrée en vigueur :
24 mai 2000
Adopté/e :
24 mai 2000
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
1999
Entrée en vigueur :
16 août 1999
Adopté/e :
25 mai 1999
Mise en application des droits
Divers
1999
Entrée en vigueur :
22 décembre 1999
Adopté/e :
5 octobre 1999
Divers
1997
Adopté/e :
21 avril 1997
Droit d'auteur
Divers
1994
Adopté/e :
29 décembre 1994
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
1993
Entrée en vigueur :
3 octobre 1993
Adopté/e :
15 août 1993
Expressions culturelles traditionnelles
1973
Entrée en vigueur :
4 avril 1973
Adopté/e :
20 décembre 1972
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Divers

Lois-cadres (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2001
Entrée en vigueur :
14 novembre 2001
Adopté/e :
2 octobre 2001
Mise en application des droits
Divers
2000
Entrée en vigueur :
20 octobre 2000
Adopté/e :
20 octobre 2000
Mise en application des droits
2000
Entrée en vigueur :
20 octobre 2000
Adopté/e :
26 juillet 2000
Mise en application des droits
1999
Entrée en vigueur :
30 décembre 1999
Publié :
30 décembre 1999
Adopté/e :
15 décembre 1999
Promulgué :
15 décembre 1999
Divers
1990
Entrée en vigueur :
2 août 1990
Adopté/e :
20 juillet 1990
Mise en application des droits
1982
Entrée en vigueur :
26 juillet 1982
Promulgué :
26 juillet 1982
Publié :
26 juillet 1982
Adopté/e :
6 juillet 1982
Divers
1982
Entrée en vigueur :
1 janvier 1982
Adopté/e :
7 mai 1981
Mise en application des droits
1982
Entrée en vigueur :
1 janvier 1982
Adopté/e :
1 juillet 1981
Divers

Autres textes (13 textes)

Titre Version Dates Sujet
2005
Entrée en vigueur :
26 novembre 2005
Adopté/e :
1 septembre 2005
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
2005
Entrée en vigueur :
11 août 2005
Divers
2004
Entrée en vigueur :
28 décembre 2004
Adopté/e :
23 décembre 2004
Droit d'auteur
Divers
2000
Adopté/e :
17 décembre 2000
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Divers
2000
Entrée en vigueur :
25 août 2000
Adopté/e :
27 juillet 2000
Protection des obtentions végétales
Transfert de technologie
1999
Entrée en vigueur :
21 décembre 1999
Émis :
3 octobre 1999
Divers
1999
Modifié/e :
14 décembre 1999
Entrée en vigueur :
31 août 1999
Organe de réglementation de la PI
1996
Entrée en vigueur :
13 novembre 1996
Adopté/e :
13 novembre 1996
Divers
1994
Entrée en vigueur :
2 décembre 1993
Adopté/e :
2 décembre 1993
Droit d'auteur
1959
Entrée en vigueur :
17 janvier 1959
Adopté/e :
12 janvier 1959
Marques
Concurrence
Divers
1955
Adopté/e :
21 décembre 1955
Entrée en vigueur :
26 juillet 1955
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Divers
1944
Entrée en vigueur :
6 septembre 1944
Adopté/e :
15 juillet 1944
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Propriété industrielle
1944
Adopté/e :
30 octobre 1944
Brevets (Inventions)
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers

Liens utiles Profil national