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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Tchad

Dates Adhésion: 4 août 1971 Entrée en vigueur: 25 novembre 1971

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Bruxelles (1948) par la France: 23 octobre 1951; entrée en vigueur: 22 mai 1952. Cet État a déposé un instrument d'adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) le 4 août 1971. Conformément à l'article 29 dudit Acte, le Tchad est lié, à compter du 25 novembre 1971, par les articles premier à 20 de l'Acte de Bruxelles.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 22 - 38 Adhésion : 4 août 1971 25 novembre 1971
Acte de Bruxelles (1948) 1 - 20 Adhésion : 4 août 1971 25 novembre 1971


Informations complémentaires

Cet État a déposé son instrument ou d'adhésion à l'Acte de Stockholm dans sa totalité; toutefois, les articles 1 à 21 (clauses de fond) dudit Acte ne sont pas entrés en vigueur. (voir Notification Berne n° 30)

Acte de Stockholm (1967): Conformément aux dispositions de l'article 29, la République du Tchad sera liée, à partir du 25 novembre 1971, par les articles 1 à 20 de l'Acte de Bruxelles de la Convention de Berne jusqu'à l'entrée en vigueur des article 1 à 21 de l'Acte de Stockholm. (voir Notification Berne n° 30)