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Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, modifiée jusqu'à la loi n° 55 du 10 juillet 2015), Japon

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Détails Détails Année de version 2016 Dates Promulgué: 13 avril 1959 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Marques, Indications géographiques, Noms commerciaux Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Concurrence Notes This consolidated version of the Trademark Act incorporates amendments up to Act No. 55 of July 10, 2015, which entered into force on April 1, 2016.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 商標法（昭和34年4月13日法律第127号。最終改正平成27年7月10日法律第55号）         Anglais Trademark Act (Act No. 127 of April 13, 1959, as amended up to Act No. 55 of July 10, 2015)        
 
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Trademark Act (Act No. 127 of April 13, 1959, as amended up to Act No. 55 of July 10, 2015)

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