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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 商標法 （昭和34年4月13日法律第127号・改正2022年10月1日）      Anglais Trademark Act (Act No. 127 of April 13, 1959, as amended up to October 1, 2022)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trademark Act (Act No. 127 of April 13, 1959, as amended up to October 1, 2022) Français Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er octobre 2022) Espagnol Ley de Marcas (Ley N° 127 del 13 de abril de 1959, según enmendada al 1 de octubre de 2022)

Législation Remplace (18 texte(s)) Remplace (18 texte(s))

• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er avril 2022)  (JP254)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er octobre 2021) (JP251)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er avril 2020) (JP235)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er octobre 2020) (JP239)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er juillet 2019) (JP231)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 88 du 7 décembre 2018) (JP224)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, modifiée jusqu'à la loi n° 33 du 30 mai 2018) (JP216)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2018) (JP220)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, modifiée jusqu'à la loi n° 55 du 10 juillet 2015) (JP205)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 36 du 14 mai 2014) (JP196)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 63 du 13 mai 2011) (JP180)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16 du 18 avril 2008) (JP127)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la la loi n° 55 de 2006) (JP159)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 75 du 29 juin 2005) (JP069)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 47 du 23 mai 2003 (JP050)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 220 du 22 décembre 1999) (JP038)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 68 de 1996) (JP031)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 116 de 1994) (JP004)

Est remplacé(e) par (3 texte(s)) Est remplacé(e) par (3 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (JP270)
• Loi sur le droit d'auteur (JP273)
• Loi sur les marques (JP269)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Traité sur le droit des marques (27 octobre 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/JPN/66

IP/N/1/JPN/T/17