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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Act 1998     

 

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Trade Marks Act 1998

Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi sur les marques (chapitre 332) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de réforme de la Cour suprême de justice de 2019) (SG160)
• Loi sur les marques (chapitre 332) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2014 sur les indications géographiques) (SG143)
• Loi sur les marques (chapitre 332) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2019 sur le règlement des différends de propriété intellectuelle) (SG150)
• Loi sur les marques (chapitre 332) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle) (SG119)
• Loi sur les marques (chapitre 332, édition révisée en 2005) (SG035)
• Loi sur les marques (loi n° 46 de 1998) (SG008)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 1998 sur les marques, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG197)