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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Turc 5042 sayılı Yeni Bitki Çesitlerine Ait Islahçı Haklarının Korunmasına İlişkin Kanun (Değişik: 2/7/2018-KHK/700)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 5042 sur la protection des droits de protection des obtentions végétales (TR080)
• Loi n° 5042 sur la protection des obtentions végétales (TR044)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 5728 sur les modifications à diverses, lois et d'autres, lois afin d'être en conformité avec la legislation pénale fondamentale (TR075)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règlement sur l'enregistrement des obtentions végétales (TR076)
• Règlement concernant les employés des institutions publiques et des organismes bénéficiant de la protection des obtentions végétales (TR078)
• Règlement d'application de la Loi sur la protection des droits d'obtenteur de nouvelles variétés végétales (TR077)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)