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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien ՕՐԵՆՔԸ ԱՊՐԱՆՔԱՅԻՆ ՆՇԱՆՆԵՐԻ ՄԱՍԻՆ      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de la République d'Arménie du 29 avril 2010 sur les marques (AM017)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi de la République d'Arménie du 16 décembre 2016 portant modification de la loi de la République d'Arménie sur les marques (AM044)
• Loi de la République d'Arménie du 28 septembre 2016 portant modification de la loi de la République d'Arménie sur les marques (AM043)
• Loi de la République d'Arménie du 17 décembre 2014 portant modification de la loi de la République d'Arménie sur les marques (AM042)
• Loi de la République d'Arménie du 26 mai 2011 portant modification de la loi de la République d'Arménie sur les marques (AM041)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Règlement sur la demande de prolongation de l'enregistrement de marque et son examen (Annexe 5 de la décision n° 1538-N du gouvernement de la République d'Arménie du 18 novembre 2010, tel que modifié par la décision n° 1017-N du gouvernement de la République d'Arménie du 10 août 2017) (AM048)
• Règlement sur la tenue du registre national des marques et la fourniture des extraits de celui-ci (Annexe 1 de la décision n° 1538-N du gouvernement de la République d'Arménie du 18 novembre 2010, tel que modifié par la décision n° 1017-N du gouvernement de la République d'Arménie du 10 août 2017) (AM047)
• Règlement sur la transformation de la demande de marque collective en demdande de marque ou vice versa (Annexe 2 de la décision n° 1538-N du gouvernement de la République d'Arménie du 18 novembre 2010, tel que modifié par la décision n° 1017-N du gouvernement de la République d'Arménie du 10 août 2017) (AM049)
• Règlement sur le dépôt et l'examen des demandes d'enregistrement de licences de marques, et l'annulation ou la modification de celles-ci (Annexe 4 de la décision n° 1538-N du gouvernement de la République d'Arménie du 18 novembre 2010, tel que modifié par la décision n° 1017-N du gouvernement de la République d'Arménie du 10 août 2017) (AM050)
• Règlement sur le dépôt et l'examen des demandes d'enregistrement de marque (Annexe 3 de la décision n° 1538-N du gouvernement de la République d'Arménie du 18 novembre 2010, tel que modifié par la décision n° 1017-N du gouvernement de la République d'Arménie du 10 août 2017) (AM046)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi de la République d'Arménie du 20 mars 2000, sur les marques de produits ou de services et les appellations d'origine (modifiée jusqu'au 1er janvier 2008) (AM008)
• Loi de la République d'Arménie du 20 mars 2000, sur les marques de produits ou de services et les appellations d'origine (AM003)