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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien ՕՐԵՆՔԸ ԱՐՏՈՆԱԳՐԵՐԻ ՄԱՍԻՆ      

 

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ՕՐԵՆՔԸ ԱՐՏՈՆԱԳՐԵՐԻ ՄԱՍԻՆ

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les brevets, (Loi n° HO-108-N, modifiée jusqu'au 9 juin 2022) (AM065)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
• Convention sur le brevet eurasien (9 septembre 1994)