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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Géorgien საქართველოს საპატენტო კანონი, 1999 წლის 5 თებერვალი №1791 IIს (15 დეკემბერი 2023 წ. № 3968 კანონის ცვლილებით)     

 

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საქართველოს საპატენტო კანონი, 1999 წლის 5 თებერვალი №1791 IIს (15 დეკემბერი 2023 წ. № 3968 კანონის ცვლილებით)

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi de Géorgie n° 1791 du 5 février 1999 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1918 du 23 décembre 2017) (GE049)
• Loi n° 1791 du 5 février 1999 sur les brevets, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 3235 du 20 juillet 2018 (GE059)
• Loi de Géorgie n° 1791 du 5 février 1999 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 3031 du 4 mai 2010) (GE026)
• Loi de Géorgie n° 1791 du 5 février 1999 sur les brevets (GE004)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 1791 du 5 février 1999 sur les brevets, (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 4167 du 15 mai 2024) (GE111)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)