À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Texte(s) supplémentaire(s) Volume(s) (1 texte(s)) Volume(s) (1 texte(s)) Anglais Patents Regulations 1991 1    2   

 

Télécharger le PDF open_in_new

 

Télécharger le PDF open_in_new

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1990 sur les brevets (consolidée au 26 août 2021) (AU610)

Remplace (12 texte(s)) Remplace (12 texte(s))

• Règlement de 1991 sur les brevets , Règles statutaires n° 71 de 1991, telles que consolidées le 1er octobre 2020 (AU603)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée au 26 mars 2019) (AU588)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée au 17 octobre 2018) (AU544)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée au 24 février 2017) (AU437)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée au 15 novembre 2016) (AU484)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée du 20 juin 2015) (AU411)
• Règlement sur les brevets de 1991 (version consolidée du 15 Avril 2013) (AU347)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée du 1er août 2010) (AU226)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée du 12 décembre 2009) (AU181)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée du 29 novembre 2000) (AU131)
• Règlement sur les brevets (version consolidée au 31 janvier 1994) (AU035)
• Règlement de 1991 sur les brevets (règles statutaires n° 71 de 1991) (AU227)

est modifié(e) par (13 texte(s)) est modifié(e) par (13 texte(s))

• Règlement de 2016 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (examen des frais) (AU480)
• Règlement de 2016 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (marché unique et autres mesures) (AU481)
• Règlement n° 1 de 2013 portant modification de la législation sur la propriété intellectuelle (Raising the Bar) (AU363)
• Règlement n° 1 de 2012 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU369)
• Règlement n° 1 de 2012 portant modification sur les brevets (AU346)
• Règlement n° 1 de 2011 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU367)
• Règlement n° 2 de 2011 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU368)
• Règlement n° 1 de 2010 portant modification sur les brevets (AU373)
• Règlement n° 1 de 2009 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU365)
• Règlement n° 2 de 2009 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU366)
• Règlement n° 1 de 2008 portant modification sur les brevets (AU372)
• Règlement portant modification de la législation sur les brevets et marques de fabrique n° 1 de 2012 (AU371)
• Règlement n° 1 de 2006 portant modification des la législation sur la propriété intellectuelle en matière de taxes (AU409)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)